Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le secrétaire d’État, ces annonces vont-elles être traduites lors de l’examen en nouvelle lecture de ce texte à l’Assemblée nationale, tant que la discussion des articles n’est pas achevée et qu’il est encore possible de s’accorder avec le Gouvernement ? Cela signifie-t-il qu’un collectif budgétaire pourrait être déposé prochainement, d’ici à la fin de l’année ? Un article que j’ai lu évoquait plutôt un délai de trois mois…

Quoi qu’il en soit, j’ai un peu de mal à suivre ce qui se passe. Les sénateurs ont parfois l’impression que la coordination entre l’ordre du jour gouvernemental et le discours présidentiel est quelque peu difficile. Il est assez surréaliste que nous soyons amenés à discuter d’une position, quand une autre est exprimée le lendemain ! On nous explique que les annonces seront traduites dans la loi. J’aimerais bien savoir de quelle manière, puisque la discussion budgétaire est déjà close pour certains articles.

Mais peut-être allez-vous vous appuyer, monsieur le secrétaire d’État, sur ce qui a été voté par le Sénat. En ce cas, il faudra nous remercier d’avoir adopté, hier soir, un article additionnel au projet de loi de finances supprimant la hausse de la TICPE ! Je rappelle, en effet, que celle-ci ne faisait l’objet d’aucune disposition : elle devait passer comme une lettre à la poste… Nous avons ouvert un article. Il vous appartient de l’amender, puis de remercier le Sénat !

Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais vraiment obtenir une réponse à mon interrogation. En effet, nous pouvons encore retirer la motion et commencer tout de suite, dans le cadre de l’examen du présent collectif budgétaire, à discuter des mesures permettant d’accompagner les Français sur l’énergie. Sinon, je maintiendrai la motion tendant à opposer la question préalable.

Nous avons l’occasion d’apporter des réponses immédiates à nos concitoyens. Nous avons des propositions à vous faire, comme le gel de la trajectoire de la TICPE. Le présent projet de loi de finances rectificative pourrait être l’occasion d’entériner ces propositions. Il suffit, pour ce faire, de prévoir une nouvelle lecture de ce PLFR.

Toutefois, je ne sens pas une grande ouverture de la part du Gouvernement. Il semble plutôt qu’il soit question d’un horizon à deux ou trois mois, raison pour laquelle je vais défendre la motion, qui s’appuie sur l’article 44 de notre règlement.

J’ai déjà exprimé les raisons de son dépôt. Depuis, il n’y a pas eu beaucoup de changements, et je pense qu’une nouvelle lecture ne serait pas de nature à changer le vote du Sénat.

C’est la raison pour laquelle la commission des finances lui propose d’opposer la question préalable sur ce projet de loi de finances rectificative pour 2018.