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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 novembre 2018 à 14h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Question préalable
David Assouline, président :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2018.
Je rappelle, en outre, que l’avis du Gouvernement est défavorable.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
