Intervention de Louis de Broissia

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les interventions de MM. Yves Détraigne, Jean-Pierre Fourcade et Jacques Blanc j'aurais pu ne pas prendre la parole. Je tiens toutefois à réagir aux propos qu'a tenus M. Jean-Pierre Sueur sur la confusion des pouvoirs.

Je suis un acteur de terrain, président d'un conseil général - c'est me semble-t-il le cas de trente-trois d'entre nous -, en charge de la mise en oeuvre de l'action sociale, et M. le ministre connaît bien l'action importante que conduisent les départements dans ce domaine. En cette qualité, je tiens à saluer l'action que mène le Gouvernement depuis sa prise de fonction afin que la confusion des genres ne règne plus. En effet, la confusion profite à ceux qui sèment le trouble et elle est source de difficultés pour le fonctionnement de notre société, admettez-le, cher collègue Sueur, s'agissant notamment de la protection judiciaire de la jeunesse, de la justice, du rôle du Parquet, de la justice des enfants, des intervenants sociaux, des maires, etc.

Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer la parfaite écoute dont a fait preuve la commission afin qu'aboutisse le dernier des trois textes qui traduisent la logique gouvernementale. Trois textes, en effet, témoignent de l'action que le Gouvernement a voulu mener et que le Parlement a appuyée afin de s'attaquer à un mal social qui ronge la société et qui s'exprime dans la notion d'enfant en danger ou dangereux. Car l'on passe de l'un à l'autre extrêmement rapidement, on le sait, dans les cours des collèges, aux abords des écoles, sur les terrains de sports.

Le premier de ces textes est la loi sur l'égalité des chances, présentée par M. Jean-Louis Borloo. Le contrat de responsabilité parentale est maintenant en place, le décret est paru. Les maires et les éducateurs chargés de la protection de l'enfance ont l'obligation de le mettre en oeuvre.

J'ai dressé un point de la situation hier après-midi avec le recteur d'académie de ma région. Le processus est engagé. Ce contrat nous permettra d'agir dans les familles, de limiter l'absentéisme scolaire, afin d'éviter que des enfants ne traînent dans la rue, ne soient la proie de bandes et ne se trouvent en danger ou ne deviennent dangereux, la frontière étant toujours difficile à déterminer.

Le deuxième texte est la loi réformant la protection de l'enfance, qui a été présentée par M. Philippe Bas. Cette loi suscite de grands espoirs dans la mesure où une mission de prévention est maintenant confiée aux départements et aux 102 présidents de conseils généraux.

Le troisième texte est la loi sur la prévention de la délinquance, dont nous achevons aujourd'hui l'examen.

Avec ce triptyque, le Gouvernement aura bien marqué que, loin d'être attaché à la confusion des pouvoirs, ainsi que l'a déclaré M. Jean-Pierre Sueur, il milite pour la clarification du rôle des différents acteurs de la vie publique.

C'est pourquoi je voterai avec plaisir ce texte, rejoignant mes collègues qui y ont exprimé avec force leur adhésion.