Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 28 novembre 2018 à 10h30
Loi de finances pour 2019 — Article 9 suite

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

L’amendement est également défendu, madame la présidente. Je voudrais ajouter que le développement actuel de cette taxe s’explique plus particulièrement par deux facteurs : le transfert aux collectivités par la direction générale des finances publiques, la DGFiP, de la liste des locaux commerciaux et professionnels vacants – transfert effectif depuis 2017 – et la volonté des collectivités de lutter contre la vacance commerciale.

Il y a donc un réel intérêt à maintenir cette taxe.

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