Intervention de Patrick Kanner

L’objet du présent amendement est de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, en lieu et place de l’impôt sur la fortune immobilière et du fameux PFU, dit flat tax. Il n’est pas nécessaire de le gager, puisque, d’après les estimations disponibles, son adoption permettrait d’accroître les recettes fiscales de l’État d’environ 4, 7 milliards d’euros.

Le Gouvernement demande aux Françaises et aux Français un effort contributif pour le redressement des comptes publics. Les auteurs du présent amendement partagent cet objectif, mais ils estiment que cet effort doit être mieux réparti. Il n’est pas acceptable de fragiliser les catégories de population modestes, comme les retraités ou les jeunes, tout en renforçant les cadeaux fiscaux aux plus riches. L’étude conduite par l’Institut des politiques publiques est, à cet égard, extrêmement claire : le pouvoir d’achat des 1 % de nos concitoyens les plus aisés a crû de 6 % depuis un an.

En outre, aucune étude sérieuse ne démontre la validité de la théorie du ruissellement mise en avant par le Président de la République et son gouvernement. Les cadeaux offerts aux plus aisés ne conduisent que dans une très faible mesure à des investissements productifs. S’il est vrai que l’impôt sur la fortune immobilière rapportera, en 2018, plus que ce qui était initialement prévu, cela ne change rien au fait que les ressources de l’État auraient été bien supérieures avec le maintien de l’ISF.

C’est sans doute pour cette raison que l’IFI a fait l’objet, durant l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2019, de débats assez vifs au sein de la majorité présidentielle, monsieur le secrétaire d’État. Le ruissellement, aujourd’hui, s’apparente à un goutte-à-goutte !

Les auteurs du présent amendement estiment qu’une répartition plus équitable de l’effort fiscal, en fonction des moyens contributifs de chacune et de chacun, est plus propre à relancer la croissance par la consommation, plus efficace en termes de lutte contre les inégalités et plus légitime sur un plan philosophique.

Mes chers collègues, aucun argument sérieux ne permet de légitimer le maintien de ce dispositif, qui renforce les inégalités et ressemble de plus en plus au bouclier fiscal de sinistre mémoire. Quand le temps des illusions laisse la place au temps des soustractions, il faut savoir parler aux Français, monsieur le secrétaire d’État !