Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 28 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 16 octies

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je le maintiens, pour deux raisons.

Tout d’abord, je le redis, l’exonération proposée n’est pas sans contrepartie : son bénéfice est soumis au respect d’un de conservation de dix-huit ans. Ce n’est pas rien !

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