Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 28 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 16 octies, amendement 581

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Dans le même esprit que l’amendement n° I-581 rectifié bis que j’ai présenté tout à l’heure, cet amendement vise à encourager l’engagement.

Nous manquons aujourd’hui dans nos territoires de personnes privées désireuses d’investir dans le foncier pour le mettre à disposition de l’activité agricole.

L’exonération d’IFI prévue n’est pas, là non plus, un cadeau, puisque le bénéficiaire devra prendre l’engagement, en contrepartie, de donner le bien à bail à long terme, pour permettre le développement d’un véritable projet agricole. C’est du gagnant-gagnant !

Il est absolument stratégique de préserver notre foncier des convoitises des investisseurs étrangers, mais très peu de nos concitoyens investissent aujourd’hui dans le foncier, d’où la nécessité de créer un intéressement via une exonération d’IFI. De cette manière, nous favoriserons en outre l’installation de jeunes agriculteurs et agricultrices.

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