Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le rapporteur général, tout à l’heure, vous nous avez rappelé l’existence d’une taxe qui était encore libellée en francs. Pour ma part, je parlerai d’une taxe qui est née le 17 juin 1771 et qui concerne le salaire du conservateur des hypothèques.

Le conservateur des hypothèques n’existe plus. Pourtant, son salaire existe toujours !