Intervention de Patrick Kanner

C’est moi qui ai instauré le Pacte de performance, en décembre 2014, lorsque j’étais ministre des sports.

Ce n’est pas une fondation, ma chère collègue, je tiens à vous le préciser, mais un dispositif qui encourage aujourd’hui environ 120 entreprises à embaucher des sportifs, afin de sécuriser leur parcours personnel et professionnel. Cela nous permet, vous l’avez dit, de gérer de futurs champions au regard des prochaines échéances sportives, en particulier les jeux Olympiques de 2024.

Je suis très sensible aux arguments de M. le rapporteur général. Je comprends la démarche des auteurs de ces amendements. Néanmoins, ce que nous souhaitions promouvoir, c’est l’embauche de futurs champions, qui seraient non seulement bénéfiques pour l’image de l’entreprise en remportant des médailles ou des compétitions, mais aussi d’excellents éléments professionnels une fois leur carrière sportive terminée.

En fait, nous reprenions un système pratiqué dans certains services publics – je pense à La Poste, à l’armée ou à la gendarmerie. L’objectif était de préparer des entreprises à intégrer la dynamique que je viens d’évoquer.

Cet amendement semble donc intéressant, mais ses dispositions peuvent perturber le fondement même de l’engagement de l’entreprise, qui est certes gagnant-gagnant, mais peut-être pas au niveau fiscal.