Intervention de Daniel Gremillet

Ces dispositions sur l’épargne de précaution étaient attendues. Elles vont permettre aux exploitations agricoles de mieux gérer les variations climatiques et les crises qui frappent les différents secteurs agricoles.

En revanche, il est important que cette épargne de précaution tienne compte de la réalité de nos exploitations, ce qui n’est pas le cas pour les GAEC, les groupements agricoles d’exploitation en commun, le texte limitant l’application du dispositif à quatre exploitants. Si l’on ignore le nombre réel d’actionnaires de ces groupements, on va les placer en situation de grande fragilité.

Nous proposons donc de tenir compte du nombre effectif d’associés des sociétés agricoles.