Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 28 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 18, amendement 576

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je remercie mon collègue René-Paul Savary de ses propos.

Quelques-uns d’entre nous ont participé au groupe de travail commun aux ministères de l’agriculture et de l’économie. Le sujet est effectivement complexe, et très attendu par la profession.

La loi de finances pour 2019 prévoit de supprimer la DPI. Si nous ne calibrons pas finement le nouveau système fiscal dit « de précaution et d’investissement » – l’investissement sera désormais géré au travers de la précaution –, nous priverons l’agriculture de capacités fiscales pour son évolution et son développement.

Soyons très attentifs à nos décisions. Un travail approfondi a été réalisé par la profession et par des parlementaires, députés et sénateurs. Peut-être faut-il encore préciser certains points, mais, si l’on rejette ces amendements, on se prive de la discussion liée à la navette.

Je maintiendrai donc l’ensemble des amendements que j’ai présentés, et je remercie M. le rapporteur général d’avoir émis un avis de sagesse sur l’amendement n° I-576 rectifié, cheville ouvrière de ce nouveau système de précaution.

Nous avions déjà voté un texte de nos collègues socialistes sur les aléas climatiques. Nous sommes en train de discuter des fondations d’un nouveau schéma qui devrait permettre aux agriculteurs, quels que soient leurs secteurs et territoires d’activité, d’appréhender les risques liés à la fois aux variations de prix et aux aléas climatiques.

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