Intervention de Jean-Marie Morisset

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a examiné les crédits du programme 177 de la mission « Cohésion des territoires », qui financent l’hébergement des personnes en détresse et l’accompagnement des plus précaires vers l’accès au logement.

Les demandes d’hébergement ont considérablement augmenté ces dernières années, sollicitant fortement les structures financées par le programme – le nombre de places en hébergement d’urgence a progressé de 180 % depuis 2010. En parallèle, les moyens alloués au programme ont augmenté de 562 millions d’euros en cinq ans, soit une hausse de 42 %, ce qui est à souligner dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques. Malgré cette progression, le programme souffre d’une sous-budgétisation chronique, et le recours aux décrets d’avance ou à l’ouverture de crédits supplémentaires en loi de finances rectificative a été systématique ces dernières années.

Même si un important effort de sincérité budgétaire a été engagé depuis l’an dernier, l’exécution du programme en 2018 devrait dépasser les 2 milliards d’euros et excéder de 8 % l’enveloppe de crédits ouverte en loi de finances initiale. Soulignons cependant que l’écart entre les crédits votés et les crédits exécutés se réduit par rapport aux années précédentes.

Pour 2019, les crédits demandés s’élèvent à 1, 88 milliard d’euros en crédits de paiement. Supérieurs à ceux consommés en 2017, ils restent inférieurs à la prévision d’exécution pour 2018, au risque d’une nouvelle sous-budgétisation en 2019.

Le budget du programme s’inscrit dans le cadre du plan Logement d’abord et de la stratégie de lutte contre la pauvreté annoncée en septembre dernier, dont les orientations sont approuvées par la commission des affaires sociales. Elles visent à développer les modes de logement adapté et les structures d’hébergement des familles, ainsi qu’à renforcer les dispositifs de veille sociale. Les crédits sont certes en augmentation pour mettre en œuvre ces orientations, mais ils n’apparaissent pas suffisants pour atteindre les objectifs fixés.

Concernant le logement adapté, l’objectif de doubler le nombre de places en cinq ans dans l’intermédiation locative et en pensions de familles sera difficile à atteindre avec seulement 8, 4 millions d’euros supplémentaires alloués à ces deux dispositifs en 2019.

Ce sont surtout les moyens dédiés à l’accompagnement social qui ne semblent pas suffisants. Sur ce point, les mesures annoncées par le Gouvernement vont dans le bon sens : renforcement des maraudes, accompagnement pour la sortie de l’hébergement à l’hôtel, création de référents de parcours pour un meilleur suivi de la personne. Sauf que les financements de ces dispositifs ne sont pas bien identifiés, voire pas encore prévus !

Le plan de limitation des nuitées d’hôtel a certes permis de contenir leur progression, mais ce mode d’hébergement continue de croître. Le plus préoccupant est que l’hôtel perd progressivement sa vocation d’hébergement temporaire pour accueillir des personnes pendant plusieurs années. En outre, certaines grandes agglomérations voient dorénavant leur capacité hôtelière saturée. Un accompagnement social renforcé doit permettre d’assurer une meilleure rotation des publics accueillis afin de répondre aux situations de détresse.

À cet égard, le plan d’économies de 57 millions d’euros imposé aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale sur trois ans fragilise l’accompagnement social qu’apportent ces structures. Si l’objectif du plan Logement d’abord vise à trouver une solution de logement sans passer systématiquement par des structures temporaires, il ne peut être atteint à court terme en affaiblissant les centres d’hébergement et de réinsertion sociale.

Malgré les insuffisances dont je viens de vous faire part, la commission des affaires sociales a tenu à saluer l’effort de sincérité budgétaire et les orientations prises en faveur de l’hébergement et de l’accès au logement. C’est pourquoi elle a donné un avis favorable sur l’adoption du programme 177.