Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 1er décembre 2018 à 9h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 77 quater

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Il était important que cet échange ait lieu. Comme je l’ai annoncé, il s’agit d’un amendement d’appel, comme les trois autres que j’ai déposés. C’est à dessein que je n’ai pas prévu l’affectation des sommes ainsi récoltées, sans quoi l’irrecevabilité au titre de l’article 40 aurait été prononcée ; il est bien évident que ces sommes seraient destinées au Conseil national des barreaux. Je retire l’amendement.

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