Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 1er décembre 2018 à 15h00
Loi de finances pour 2019 — Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Monsieur le ministre, lors de votre audition, vous avez commencé votre propos en déclarant que ce budget 2019 n’était pas le vôtre, puisque vous étiez encore dans nos rangs au moment où il a été conçu. J’ai bien compris que vous étiez devenu ministre alors que la construction budgétaire était effectivement déjà quasi finalisée.

Toutefois, je le répète, il y a un an, nous avons entendu des engagements du Président de la République lors du discours de Rungis. Nous avons également connu les États généraux, qui ont fait naître des espérances, qui ont fait travailler, qui ont suscité beaucoup d’agitation dans nos territoires, dans le cadre notamment des ateliers, et qui auraient normalement dû permettre d’aboutir à un texte satisfaisant.

Ce texte a été discuté et voté ici au Sénat, mais le travail des sénateurs a été malmené par le Gouvernement et l’Assemblée nationale. Ainsi, monsieur le ministre, on se rend compte aujourd’hui que le budget 2019, qui devrait normalement mettre en œuvre les dispositions votées dans la loi ÉGALIM, n’a ni cette ambition ni cette perspective.

Vous avez rendu des arbitrages sur la formation des prix dans le cadre de ce texte. Je serai bref sur ce point, car mes collègues y reviendront. Les négociations ont commencé, et je crains que, au mois de janvier ou de février prochain, puisque la fin des négociations commerciales a lieu au mois de février 2019, les espérances du monde rural, celles du monde paysan, mais aussi, quelque part, celles des Français, ne soient déçues.

Je prendrai un autre exemple, celui du titre II de la loi ÉGALIM, qui a créé des charges nouvelles pour notre agriculture. Là encore, on aurait pu espérer que ce budget 2019 prenne en compte ces contraintes nouvelles, cette modernisation qui a été imposée à l’agriculture française, mais pas aux produits alimentaires importés du reste de l’Europe ou d’ailleurs.

Je reconnais, monsieur le ministre, que la ligne budgétaire pour la modernisation de notre agriculture n’est pas en baisse, puisque les crédits augmentent de 2 %. Mais quand on sait le défi qui est lancé à l’agriculture, aux paysans et aux entreprises, on comprend que ce n’est pas une telle hausse qui nous permettra de répondre aux besoins et de régler les situations de distorsion de concurrence !

Je crains sincèrement que le budget 2019 ne mette pas en valeur la Ferme France et que le consommateur ne retrouve pas dans son assiette les promesses qui lui avaient été faites s’agissant des « exigences à la française ».

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