L’amendement n° II-97 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Benbassa, n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-92, présenté par M. Duplomb, Mme Férat et M. Cabanel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :