Intervention de Dominique de Legge

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires étrangères et de la défense, ce budget constitue la première année de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, qui a été adoptée il y a quelques mois.

Le montant des crédits de paiement, hors pensions, inscrits dans le présent projet de loi de finances – 37, 9 milliards d’euros, en hausse de 1, 7 milliard d’euros par rapport à 2018 –est donc conforme à la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire.

Dont acte, même si nous continuons à déplorer que l’effort prévu entre 2019 et 2023 soit inégalement réparti, avec une marge plus importante, qui ne pourra être gravie qu’en 2023, soit au début du prochain quinquennat et de la prochaine mandature.

S’agissant des effectifs, les engagements sont également tenus, avec la création de 450 emplois. La répartition de ces postes est également conforme à la loi de programmation militaire, la majorité d’entre eux étant consacrée au renseignement et à la cyberdéfense.

Toutefois, je m’inquiète de la sous-consommation des crédits du titre 2 en 2018. Cette dernière, qui est de 155 millions d’euros, illustre les difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels. Dans ce contexte, je me félicite du financement de mesures de revalorisation salariale et de la montée en puissance du plan Famille.

Doté de 57 millions d’euros en 2019, contre 22, 5 millions d’euros en 2018, ce plan comporte 46 actions relatives à la mobilité, au champ social ou encore à l’hébergement. À cet égard, je persiste à penser que c’est une erreur que de vouloir poursuivre la cession du Val-de-Grâce, dernière emprise foncière parisienne susceptible d’accueillir des militaires. À l’avenir, il faudrait héberger nos soldats de l’opération Sentinelle hors de Paris et subir toutes les difficultés qui en découleraient, qu’il s’agisse de la sécurité ou des transports.

Dans le rapport que j’ai dédié, en 2017, au parc immobilier des armées, j’ai dressé le constat d’une dégradation des infrastructures de la défense, singulièrement de celles du quotidien, destinées à l’hébergement ou à la restauration. En 2019, les crédits de maintenance progressent de 7 % en autorisations d’engagement et de 12 % en crédits de paiement. Sur la durée de la programmation, 13, 5 milliards d’euros devraient être consacrés aux infrastructures. Il s’agit là d’un effort important, qu’il me plaît de souligner, même si, selon les armées, il manque encore 1, 5 milliard d’euros.

L’entretien programmé des matériels progresse de 4, 6 milliards d’euros en autorisations d’engagement, pour accompagner la réforme du maintien en condition opérationnelle aéronautique. Mais il est clair que les résultats attendus ne seront pas perceptibles dès cette année. Nous sommes donc, une nouvelle fois, placés face à la question de la surutilisation de nos matériels et de la formation de nos troupes.

Madame la ministre, ce budget est, au total, conforme aux engagements pris, et, au matin du 6 novembre dernier, je préconisais encore son approbation par la Haute Assemblée. Néanmoins, depuis le 7 novembre, date de présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2018, nous avons compris que l’inscription des crédits était une chose, et que l’exécution en était une autre… Ces nouveaux chiffres ont jeté le trouble, non pas sur votre bonne foi, madame la ministre, mais sur la sincérité du Gouvernement.

Pour la première fois depuis de nombreuses années, en contradiction totale avec l’article 4 de l’actuelle loi de programmation militaire comme avec l’article 4 de la future LPM, la solidarité interministérielle ne jouera pas. Ce renoncement aux principes augure mal de l’application de la future loi de programmation. Comment croire qu’avec une provision OPEX de 850 millions d’euros en 2019, contre 650 millions d’euros en 2018, Bercy ne sera pas tenté de récidiver, en répétant ce hold-up ?

Si nous nous sommes battus pour le principe de l’inscription de la solidarité interministérielle dans la LPM, c’est pour des raisons, non seulement budgétaires, mais aussi politiques. Nos militaires ne choisissent pas de partir au front au péril de leur vie. La solidarité interministérielle témoigne, à leur endroit, de la reconnaissance de la Nation tout entière.

À ces arguments s’ajoute une raison plus profonde, que je qualifierai de quasi constitutionnelle : le Président de la République a le pouvoir d’engager nos forces, au nom de la France, sans passer devant le Parlement. Il est donc logique que sa décision trouve une traduction solennelle impliquant l’ensemble de l’action gouvernementale.

À cet instant, madame la ministre, je ne puis manquer de rappeler les déclarations que vous avez faites à cette tribune, le 29 mai dernier, lors du vote solennel de la LPM. Vous affirmiez alors : « […] Nous venons ensemble d’envoyer à nos armées un message clair : les privations sont finies, le renouveau commence. »

Je suis convaincu que vous étiez sincère en prononçant ces paroles, et que vous aviez reçu suffisamment d’assurances pour les exprimer au nom du Gouvernement. La solidarité gouvernementale vous impose de ne pas nous livrer le fond de votre pensée. Mais vous ne m’empêcherez pas d’estimer, comme nombre de mes collègues, que vous avez été trahie.

En nous remettant à la sagesse du Sénat pour ce qui concerne ce projet de budget de la défense, nous entendons condamner cette trahison et formuler un quadruple message.

Le premier s’adresse à nos militaires. Nous leur disons clairement que nous dénonçons une pratique consistant à leur demander toujours plus, sans leur donner les moyens qui s’imposent. Au total, 404 millions d’euros de crédits sont annulés purement et simplement, dont 319 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre du programme 146, qui devrait garantir la régénération de nos forces. Malgré les allégations du Premier ministre, cette décision aura, tôt ou tard, des conséquences sur le paiement de nos commandes et sur les livraisons elles-mêmes.

Le deuxième message s’adresse au Gouvernement, et singulièrement à Bercy. Nous refusons de cautionner un budget qui compromet, dès son entrée en vigueur, la bonne exécution de la nouvelle LPM.

Le troisième message s’adresse à vous-même, madame la ministre. Nous vous invitons à poursuivre votre combat pour obtenir les moyens indispensables aux missions de nos armées, et nous vous assurons du soutien du Sénat à cet égard.

Le quatrième et dernier message s’adresse à l’opinion. Le Président de la République se met en scène, remontant les Champs-Élysées dans un command car, s’exprimant depuis le Charles-de-Gaulle ou appelant à une défense européenne. Mais, dans le même temps, selon la formule consacrée, il ne respecte pas la LPM, texte par essence régalien, dont il est le garant. Nous dénonçons cette pratique !