Intervention de Daniel Gremillet

Je ne reviendrai pas sur ce qu’ont déjà très bien dit les orateurs précédents.

J’ajouterai simplement que l’amendement de notre rapporteur général sur le GNR, que nous avons adopté voilà quelques instants, emporte des conséquences financières pour les collectivités locales dans le cadre des grands travaux et de la taxe qu’il faudra prélever.

Nous sommes face à un transfert formidable : on fait payer, par les collectivités locales, des recettes qui iront abonder le budget de l’État et qui ne seront même pas dédiées au financement de la transition énergétique, mais bien à l’équilibre général du budget.

Dans la mesure où les collectivités, pour 80 à 90 %, vont supporter l’augmentation, notamment sur les pieds de facture, il me semble tout à fait normal qu’elles profitent d’un retour. Une part significative de ces recettes doit donc leur revenir.

Bien évidemment, ces sommes doivent être fléchées vers la transition énergétique à l’échelle des collectivités territoriales. Il ne s’agit pas d’organiser une tromperie, comme le fait l’État.