Intervention de Claude Raynal

Nous maintenons également notre amendement de suppression.

Tous les éléments qui nous ont été donnés par le rapporteur général plaidaient d’ailleurs pour une telle suppression, à l’exception de sa conclusion – c’est assez curieux.

Surtout, monsieur le secrétaire d’État, nous commençons à être un peu fatigués des dispositifs qui consistent, après avoir augmenté une taxe, à monter une sorte de bric-à-brac destiné à revenir, ou à tenter de revenir, après coup, sur les excès de la mesure pour les entreprises – je note que les choses se font toujours ainsi : on commence par les annonces, et on ne réfléchit qu’après coup.

Tout cela n’est pas bon. Il faut revoir cette mesure, négocier avant de la présenter en projet de loi de finances, et, si vous y tenez, l’étaler sur plusieurs années.