Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 22 février 2007 à 15h00
Mise au point au sujet d'un vote

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Monsieur le président, M. Hubert Haenel nous a fait savoir qu'il souhaitait voter contre le projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.

Par conséquent, je demande que cette rectification soit prise en compte.

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