Intervention de Daniel Gremillet

Je partage complètement l’avis de M. le rapporteur général. Il faut arrêter de complexifier, monsieur le secrétaire d’État ; il faut arrêter de faire subir des charges de fonctionnement à notre pays, qui croule déjà sous les taxes ! L’avantage de l’amendement de Mme Lamure est qu’il est clair et net. Même s’il n’est pas entièrement satisfaisant, il s’agit – je reprends les propos de Mme Primas – du moindre mal.

En revanche, monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez toujours pas répondu à mes questions sur votre amendement : sur quel fondement faites-vous ces propositions ? Quelles répercussions de cette hausse de fiscalité envisagez-vous ? Comment les estimez-vous, dans chaque filière ?

Le dispositif proposé par Mme Lamure a au moins le mérite de permettre aux entreprises de répercuter cette hausse sur les factures et ainsi de sauver ce qu’elles peuvent sauver.

Nous sommes en train de nous tirer tout doucement une balle dans le pied ! Au cours des auditions que j’ai menées, je me suis rendu compte que le coût énergétique importe, puisqu’il s’agit, à l’échelle européenne, de secteurs d’activité très concurrentiels. Or ces coûts sont en France largement supérieurs à la moyenne. Cette hausse va donc représenter un élément de distorsion de la concurrence, qui pénalisera nos entreprises dans certains secteurs.

C’est pourquoi, monsieur le rapporteur général, je vous sais gré d’avoir fait savoir au Gouvernement qu’il faudrait peut-être aller au-delà des PME dans l’aide apportée aux entreprises dans certains secteurs identifiés comme risquant de tels effets de distorsion de concurrence.

Cela dit, je soutiendrai complètement l’amendement de Mme Lamure.