Intervention de Daniel Gremillet

Dans quelques semaines, une opération de changement du gaz distribué dans le nord de la France va commencer. Elle concernera 1, 3 million de clients, soit 10 % de la consommation française. Cela tient à l’arrêt d’un gisement de gaz aux Pays-Bas qui desservait toute cette zone. Or il se trouve que certains appareils ou équipements, à commencer par des chaudières, ne seront pas compatibles avec ce nouveau gaz ; il faudra donc les remplacer, sous peine de coupure de l’alimentation pour raisons de sécurité.

Pourtant, et bien que le Sénat alerte depuis février 2017 sur la nécessité d’aider les consommateurs concernés, qui ne sont pour rien dans ce changement, aucun dispositif n’a été mis en place, à ce jour, par le Gouvernement.

Madame la ministre, nous savons que le Gouvernement travaille sur le sujet, mais nous ne voyons toujours rien venir. Il est question de créer un « chèque conversion », qui serait financé par le tarif d’utilisation du réseau et non par le budget de l’État. L’aide serait identique pour tous les consommateurs concernés, quelles que soient leurs ressources, avec pour objectif un reste à charge de zéro en cas de remplacement par une chaudière à gaz performante.

Cette solution aurait certes le mérite de régler le problème pour tous les clients concernés, mais elle ne s’est toujours pas concrétisée. En attendant, il nous faut agir tout de suite pour l’année 2019, qui débutera dans quelques semaines. Sans cela, des clients recevront très prochainement un courrier leur demandant de changer leur appareil sous peine de coupure, mais sans qu’aucun accompagnement financier leur soit proposé.

Madame la ministre, je sais que Gaz Réseau Distribution France, GRDF, vous a encore alerté, il y a quelques jours, sur l’urgence et sur la sensibilité de la situation ; nous ne pouvons plus reculer. En attendant la mise en place du « chèque conversion », la commission des affaires économiques propose de voter des crédits afin de financer les premières aides.

J’invite chacun d’entre nous à bien mesurer la situation : dans très peu de temps, des consommateurs risquent d’être privés de gaz. Nous avons toutes les données du problème ; il est temps d’agir ! C’est pourquoi je présente cet amendement, au nom de la commission des affaires économiques.