Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » connaissent une hausse de 20 % en raison, seulement, de mesures de périmètre. À périmètre constant, ils sont stables.

La baisse du plafond de l’abattement fiscal portant sur l’impôt sur le revenu a pu poser des difficultés, ou au moins donner lieu à des discussions. À titre personnel, je ne suis pas choqué par le fait que 4 % des foyers fiscaux les plus riches paient pour les plus pauvres.

Une discussion a également eu lieu sur les exonérations de charges, Georges Patient l’a évoquée et je ne vais pas insister. Une solution de compromis a été trouvée, mais les discussions pourraient être prolongées : il y va de l’attractivité de nos territoires, et cela mérite que l’on pousse la réflexion sur le sujet.

Ces éléments ont conduit la commission des lois à donner un avis favorable à l’adoption des crédits, tout en marquant sa vigilance.

Je souhaite aborder maintenant la situation des établissements pénitentiaires dans les outremers.

En dépit d’améliorations récentes, dont certaines sont en cours, cette situation reste globalement déplorable et présente des spécificités qui sont insuffisamment prises en compte. Ainsi, la suroccupation des établissements, l’absence d’activités proposées, l’isolement des détenus et l’accès difficile aux soins ont pour conséquence une grande violence, tant entre détenus qu’à l’égard des personnels pénitentiaires.

Au vu de ces difficultés, il me semble indispensable de mettre en œuvre une politique ambitieuse, avec trois objectifs principaux.

Le premier est de mieux prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins, notamment en transformant la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer en direction interrégionale, à l’image du dispositif en vigueur sur le territoire métropolitain, avec des moyens humains et financiers renforcés.

Le deuxième objectif est de réduire la surpopulation carcérale. À cette fin, il me semble nécessaire de prévoir la construction de nouvelles places de prison, d’améliorer les alternatives à l’incarcération et de développer les conventions internationales bilatérales.

Le troisième objectif est de favoriser la réinsertion des détenus. Cela implique un renforcement des moyens des services pénitentiaires d’insertion et de probation dans nos territoires.

Enfin, il importe de nouer un dialogue avec nos compatriotes ultramarins et de faire œuvre de pédagogie pour faciliter une meilleure acceptation de la prison et lutter contre la fameuse loi d’airain dénoncée par notre ancien collègue Robert Badinter : en raison de leurs conditions de vie souvent difficiles, nombre d’entre eux éprouvent en effet le sentiment délétère, exacerbé lorsque la population carcérale comprend un grand nombre d’étrangers, que le sort réservé aux personnes détenues serait plus enviable que le leur.