Intervention de Stéphane Artano

Je soutiendrai également l’amendement de Mme Victoire Jasmin, notamment dans ses dimensions rappelées par M. Michel Magras. Cet amendement, effectivement, va dans le sens des travaux parlementaires.

Je soutiendrai également l’amendement n° II-552 relatif aux observatoires des prix, des marges et des revenus, auquel le Gouvernement s’est rallié.

J’apporterai enfin quelques précisions sur les plans de convergence et profiterai de l’amendement d’appel sur ce sujet pour interpeler la ministre.

Les plans de convergence ne sont pas des plans de convergence et de transformation ! Je vous renvoie à la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, madame la ministre. Le terme « transformation » a été voulu par le président Macron pour se démarquer du mandat du François Hollande. Cela ne me pose aucune difficulté, mais il faut être précis !

Par ailleurs, il est précisé, à l’article 8 de la loi précitée, que les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution – collectivités à fiscalité particulière, compétences spécifiques, etc., dont fait partie Saint-Pierre-et-Miquelon – peuvent signer des plans ou des contrats de convergence.

La collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon compte 6 300 habitants ! Un contrat État-collectivité est déjà en cours de négociation sur un plan d’investissement. Je ne vois pas l’intérêt – et je vous pose la question, madame la ministre – de signer un plan de convergence. En termes d’efficacité administrative et de technocratie, on n’aura pas fait pire sur un territoire de 6 300 habitants !

Les demandes de la collectivité doivent donc être entendues. Il faut un seul contrat à Saint-Pierre-et-Miquelon. La signature d’un plan de convergence n’a aucun sens dès lors que le contrat de développement en cours de négociation peut intégrer un certain nombre de mesures prévues au titre des dispositifs de convergence.