Intervention de Jean-Pierre Vial

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on doit se féliciter de l’ambition de porter à 0, 55 % du RNB l’aide publique au développement française. Il s’agit d’un instrument important pour lutter contre les désordres du monde : pauvreté, conflits, mouvements de population subis. Le milliard d’euros supplémentaire d’autorisations d’engagement en dons prévu pour 2019 devrait donc aider à orienter davantage notre aide vers les pays les plus pauvres, ce que nous demandions depuis longtemps. C’est pourquoi notre commission a donné un avis favorable aux crédits inscrits au sein du projet de loi de finances pour 2019.

Néanmoins, conformément aux priorités affichées par le Président de la République lui-même, si l’aide au développement, c’est mettre plus de moyens en direction des pays qui demandent plus, c’est aussi s’assurer de l’efficacité de l’aide apportée. On ne peut mesurer le succès d’une politique publique à sa seule capacité à dépenser davantage, surtout quand on peut s’interroger sur la définition de la stratégie, ses objectifs, ainsi que sur son pilotage politique et son évaluation. Ainsi, on ne peut que souscrire à l’excellent constat du député Hervé Berville et au récent rapport de la Cour des comptes à ce sujet.

Concernant la stratégie, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement s’est réuni en février dernier, après plus d’un an sans réunion. En vingt ans, monsieur le ministre, il n’aura été réuni que onze fois.

Quant au conseil du développement auprès du Président de la République et au conseil d’orientation stratégique de l’AFD dont on doit se féliciter, on ne peut pas leur demander plus que de fixer les grandes orientations. Ainsi, aujourd’hui, entre la lutte contre la pauvreté et la transition écologique, entre l’aide à l’Afrique subsaharienne et les prêts à la Chine, entre la stabilisation des zones de conflit et la réduction des migrations subies, notre aide vise à atteindre des objectifs nombreux, peut-être même contradictoires dans certains cas, en tout cas peu lisibles pour nos concitoyens.

Dès lors, il nous paraît difficile de faire l’économie d’un vrai pilotage ministériel, s’agissant d’une politique qui va peser plus de 15 milliards d’euros en 2022. L’Agence française de développement, qui va passer à près de 18 milliards d’euros d’engagements en 2022, a profité du retrait relatif de l’État pour acquérir une large autonomie. Si l’on veut répondre à l’ambition politique affichée, il est nécessaire que le Gouvernement et le Parlement puissent être davantage impliqués. L’aide au développement ne peut pas consister en une accumulation de projets, mais en une vraie politique de la France pour soutenir la volonté de développement des pays aidés.

Vous avez compris, monsieur le ministre, l’importance que nous accordons à la préparation de la prochaine loi d’orientation et de programmation.

En dernier lieu, il va de soi que le déficit de transparence et de « redevabilité » récemment relevé, de même que la trop faible part des crédits dépensée et évaluée, ne sont pas acceptables. Il importe que davantage de crédits impliquent davantage d’évaluation. Là aussi, monsieur le ministre, nous comptons sur vous pour mettre en place une évaluation plus efficace.