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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 3 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — État b, amendement 210
Thani Mohamed Soilihi, président :Mes chers collègues, nous allons entamer la discussion de douze amendements en discussion commune.
Ces amendements traitent de thématiques très variées. Malgré l’existence d’incompatibilités de fond, ils ont été inscrits en discussion commune, car, d’une part, deux d’entre eux visent à prélever des crédits sur l’action n° 05 du programme 185 pour un montant cumulé supérieur aux crédits inscrits et, d’autre part, huit d’entre eux tendent à prélever des crédits sur le programme 347 pour un montant cumulé très supérieur aux crédits inscrits.
En conséquence, en cas d’adoption d’amendements, ceux qui conduiraient à dépasser les crédits inscrits tomberaient.
L’amendement n° II-210 rectifié, présenté par Mme Prunaud, MM. P. Laurent, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Promotion du français
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
