L’amendement n° II-30 rectifié ter, présenté par MM. Regnard et D. Laurent, Mme Deromedi, MM. Frassa, Henno et Le Gleut, Mmes Gruny et L. Darcos, MM. B. Fournier, Bonhomme, del Picchia, H. Leroy, Revet, Vial et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Karoutchi et Wattebled, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :