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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Missions « relations avec les collectivités territoriales » et articles 79 à 81 ter et le compte d'affectation spéciale « avances aux collectivités territoriales » et « enseignement scolaire » - examen des amendements de séance
Charles Guené, rapporteur spécial :En raison d'une modification du texte transmis par l'Assemblée nationale, il n'est plus nécessaire de corriger une erreur et je vous propose que la commission retire son amendement n° II-76.
L'amendement n° II-76 est retiré.
Les amendements II-855, n° II-856 et n° II-857 qui corrigent des erreurs de référence sont adoptés, ainsi que l'amendement rédactionnel n° II-858 et que l'amendement n° II-859.
