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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Missions « relations avec les collectivités territoriales » et articles 79 à 81 ter et le compte d'affectation spéciale « avances aux collectivités territoriales » et « enseignement scolaire » - examen des amendements de séance
Charles Guené, rapporteur spécial :L'amendement n° II-681 rectifié vise à prendre en compte les recettes relatives aux redevances eau et assainissement dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) même si la compétence est exercée par un syndicat. Retrait sinon avis défavorable.
