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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Missions « relations avec les collectivités territoriales » et articles 79 à 81 ter et le compte d'affectation spéciale « avances aux collectivités territoriales » et « enseignement scolaire » - examen des amendements de séance
Charles Guené, rapporteur spécial :En effet. J'ai lu cet article et ai même rédigé une note critique. Michel Klopfer n'a pas tort. Le mécanisme prévu pour la dotation d'intercommunalité ne pourra durer plus de deux ans. On le sait. Cette réforme va malgré tout dans le bon sens. On a essayé de tenir compte de tous les critères, le revenu des habitants a même été introduit. Le système est imparfait, certes. Faut-il pour autant jeter le bébé avec l'eau du bain et renoncer à une réforme qui vise à rendre les dotations pour les intercommunalités plus équitables ?
