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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Missions « relations avec les collectivités territoriales » et articles 79 à 81 ter et le compte d'affectation spéciale « avances aux collectivités territoriales » et « enseignement scolaire » - examen des amendements de séance
Claude Raynal, rapporteur spécial :Nous en venons maintenant à des amendements qui concernent l'Ile-de-France. Nous souhaitons recueillir à ce sujet l'avis des élus franciliens.
Les sept présidents des conseils départementaux d'Île-de-France, à l'exception de Paris qui pourrait néanmoins les rejoindre, ont annoncé leur intention de créer un fonds de solidarité doté de 150 millions d'euros. Parallèlement, ces sept départements soutiendraient le doublement du fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France (FSDRIF).
Les amendements identiques n° II-583 rectifié et II-649 proposent de tripler le FSDRIF, ce qui me semble excessif. Retrait ? Les amendements identiques II-614 rectifié et II-645 proposent de doubler le fonds, en prévoyant un second prélèvement dont serait exclue la ville de Paris. Il me semble qu'ils correspondent aux intentions des acteurs locaux. Je propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat. Les amendements n° II-648 rectifié et II-625 ne sont pas assez précis dans leur rédaction, dans la mesure où ils ne précisent pas les modalités de financement de l'enveloppe supplémentaire de 90 millions qu'ils prévoient. Retrait ?
