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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Missions « relations avec les collectivités territoriales » et articles 79 à 81 ter et le compte d'affectation spéciale « avances aux collectivités territoriales » et « enseignement scolaire » - examen des amendements de séance
Claude Raynal, rapporteur spécial :Actuellement, Paris contribue à hauteur de 27,5 millions d'euros, les Yvelines à hauteur de 2,5 millions et les Hauts-de-Seine à hauteur de 30 millions. La province ne serait pas concernée, mais il est possible aussi que, si le FSDRIF triple, l'inclinaison des départements franciliens à contribuer à la péréquation nationale en pâtisse...
