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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Missions « relations avec les collectivités territoriales » et articles 79 à 81 ter et le compte d'affectation spéciale « avances aux collectivités territoriales » et « enseignement scolaire » - examen des amendements de séance
Claude Raynal, rapporteur spécial :L'an dernier la commission s'est prononcée en faveur de l'amendement mais en séance publique, il a été écarté, car il déplace des millions d'euros sans étude d'impact. Un travail de remise à plat est annoncé par le Gouvernement. Je conseille donc à la commission de ne pas suivre les auteurs du n° II-479 rectifié quater.
