Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Missions « relations avec les collectivités territoriales » et articles 79 à 81 ter et le compte d'affectation spéciale « avances aux collectivités territoriales » et « enseignement scolaire » - examen des amendements de séance

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

Pour les mêmes raisons que précédemment : parce qu'il n'est pas raisonnable de modifier ainsi le FPIC. Avis défavorable également au n° II-530 rectifié. En revanche, l'amendement n° II-652 rectifié porte sur une très faible variation, peut-être pourrait-on le retenir ? Demandons l'avis du Gouvernement.

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