Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le ministre, c'est la deuxième fois que vous venez devant notre commission. Nous avions décidé, avec votre accord, que vous viendriez régulièrement faire le point devant nous, notamment sur la question des déploiements de la téléphonie mobile et de l'Internet fixe. Nous étions convenus d'une date en octobre, mais le remaniement vous a empêché de venir. Nous sommes très heureux que vous ayez conservé la responsabilité du dossier important qu'est le numérique, car nous connaissons votre implication et votre compétence sur ce sujet.

Tout ce qui concerne l'aménagement numérique des territoires est important pour notre commission, et plus généralement pour le Sénat. Où en est le déploiement de la téléphonie mobile et du très haut débit fixe ? Un accord a été signé avec les opérateurs début 2018, qui promet un certain nombre d'avancées et, pour la première fois, la prise en compte de l'aménagement du territoire et non plus seulement la valorisation des fréquences ; mais il ne fixe pas d'échéance. Pourtant, le Gouvernement a annoncé il y a un an que 100 % de la population serait couverte en 2020. On ne sait plus à quelle date on peut espérer cette couverture du territoire, ni à quel taux de couverture s'attendre.

Puisque un objectif de 5 000 sites a été annoncé, et qu'il y aura entre 600 et 800 pylônes supplémentaires par an, la fin de l'affectation des pylônes devrait intervenir entre 2023 et 2025. Et il faut compter deux années supplémentaires pour le déploiement. Bref, à la fin de la prochaine décennie, on n'aura sans doute pas achevé la couverture en téléphonie mobile. Dans mon département, 200 sites sont mal couverts ou non couverts et, avec 6 ou 8 pylônes par an, je vois mal quand le problème sera résolu.

Nous avons besoin de visibilité, et il faut qu'un vrai diagnostic de la couverture du territoire soit enfin posé avant de prescrire le traitement, qui devra être une programmation pluriannuelle, afin que chaque commune, chaque habitant même puisse savoir à quoi s'en tenir. Ce que la France a fait pour le téléphone fixe, elle est pour l'instant incapable de le reproduire pour la téléphonie mobile, alors que c'est une demande forte des territoires.

Vous avez signé il y a quelques mois une circulaire d'application de l'accord avec les opérateurs, qui a conduit à la mise en place d'équipes-projets auxquelles, selon les départements, les parlementaires sont plus ou moins associés, et qui doivent choisir les implantations de pylônes.

Pour l'Internet fixe, vous avez lancé l'an dernier un appel à manifestation d'engagements locaux (Amel) mais nous sommes très inquiets car, depuis un peu plus d'un an, vous avez fermé le guichet qui finance le déploiement de la fibre optique dans les territoires. Pouvez-vous nous donner des assurances sur la réouverture de ce guichet ? Elle conditionne la fin du déploiement de la fibre optique sur le territoire.

Pour le téléphone fixe, la mauvaise qualité du cuivre a conduit l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à mettre les opérateurs en demeure de remplir leurs obligations au titre du service universel. Vous nous parlerez aussi du déploiement de la 5G.