Intervention de Julien Denormandie

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 décembre 2018 à 17h35
Aménagement numérique du territoire — Audition de M. Julien deNormandie ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé de la ville et du logement

Julien Denormandie, ministre :

Nous devons déterminer leur localisation et leur coût. Je comprends que vous souhaitiez que nous le fassions dès maintenant plutôt qu'à la fin de 2020. C'est une question d'équilibre budgétaire. Quoi qu'il en soit, il faut éviter le manque de visibilité pour les acteurs. Ces prises concernent le plus souvent les phases 3 ou 4 des réseaux d'initiative privée (RIP) qui dépassent la date de 2022 et les objectifs fixés tout à l'heure. Il faudra que nous portions ce sujet lors de l'examen du projet de loi de finances en 2019.

Je souhaite vous rassurer sur l'ANCT. Les services très haut débit et France Mobile fonctionnent très bien. Je tiens à saluer le travail de leurs agents qui oeuvrent sous une forte pression. Je garantis que leur intégration dans l'ANCT se fera dans les meilleures conditions possibles.

Les avancées que nous avons faites sur Enedis sont inédites. Le fameux arrêté de 2001, très technique, sur les portages, n'avait jamais été revu. Enedis a pris des engagements. Je suis très confiant. Il ne s'agit plus que d'une mise en oeuvre technique.

Toute garantie d'emprunt a forcément un impact. La question n'est pas aussi légère que vous le laissez entendre. Je reste à votre disposition pour y travailler.

Quant à la communication sur le terrain, tous les acteurs du secteur saluent le mouvement qui est en cours. Nous avons lancé des initiatives nouvelles. Pas moins de 3 000 sites sont en train de basculer vers un matériel de nouvelle génération. Le chantier est en cours et se concrétisera bientôt.

Je n'ai pas d'information sur la consolidation du secteur. Elle ne peut être mesurée qu'au prisme de sa définition, car les combinaisons ont chacune des impacts différents.

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