Intervention de Philippe Bas

Je souhaite la bienvenue au Sénat à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

J’appelle son attention sur un problème dont j’ai pris la mesure au cours des derniers mois.

La Manche est un département grand producteur de chevaux. Il est même l’inventeur du cheval de selle français. Nous avons constaté une lacune dans la réglementation. Quand un éleveur équin souhaite s’installer, il suit une formation, qui aboutit à la délivrance d’un diplôme équestre. Or ce diplôme n’est pas reconnu comme étant un diplôme agricole. On pourrait s’en accommoder si cela n’emportait pas de très graves conséquences : le jeune éleveur équin n’a pas droit aux aides à l’installation en agriculture.

J’aimerais que l’on puisse régler ce problème en faisant en sorte que le diplôme équestre soit reconnu comme équivalant à un diplôme agricole, afin que nos éleveurs de chevaux, qui ne sont pas si différents de nos éleveurs de bovins ou de moutons, puissent bénéficier des aides agricoles à l’installation.