Intervention de Daniel Chasseing

Pour la troisième fois cette année, j’interroge le Gouvernement sur la hausse des taxes sur les carburants.

En France, 4 millions de foyers, dont 3, 6 millions en milieu rural, se chauffent au fioul. Les augmentations de taxes affectent lourdement leur pouvoir d’achat : en novembre, il fallait 1 000 euros pour remplir une cuve de 1 000 litres, contre 740 euros il y a un an ; en janvier 2019, si la hausse de taxes prévue s’applique effectivement, il faudra débourser 33 euros de plus.

Les salariés payés au SMIC et demeurant en milieu rural utilisent leur véhicule pour se rendent sur leur lieu de travail, parcourant parfois 30 ou 40 kilomètres. La hausse de 25 % du gazole affaiblit leur pouvoir d’achat. Il en est de même pour les retraités, qui ont souvent de faibles revenus.

Le problème concerne également les professionnels, les petites et moyennes entreprises, les agriculteurs qui utilisent des engins lourds fonctionnant au gazole non routier et les transporteurs, dont le bilan est déjà souvent dans le rouge malgré le taux réduit de TICPE.

La transition énergétique doit être raisonnée, c’est-à-dire qu’elle doit permettre la poursuite de l’activité économique, notamment en milieu rural. Les plus modestes d’entre nous ne peuvent pas, même avec des aides, changer de chaudière ou de voiture. L’aide à la mise en place de fenêtres à double vitrage serait efficace, mais elle a été supprimée…

Monsieur le secrétaire d’État, écoutez, entendez l’angoisse des Français les moins favorisés et renoncez à une énième augmentation des taxes en janvier prochain. Ne faites pas de la lutte contre le changement climatique l’ennemie du pouvoir d’achat !

Le Président de la République a indiqué que la fiscalité des carburants pourrait être adaptée en fonction du prix du pétrole. Dans ce cas, il serait nécessaire de déterminer, en concertation avec les acteurs concernés, un prix plafond au-dessus duquel les taxes seraient gelées.

Monsieur le secrétaire d’État, quelle est la position du Gouvernement sur l’augmentation ou non de la taxe carbone au mois de janvier ? Compte-t-il revenir sur la suppression du taux réduit pour le GNR utilisé par le secteur du BTP ? Entend-il confirmer le maintien du taux réduit de TICPE pour les entreprises de transport ? Enfin, qu’en est-il des aides au financement de travaux d’isolation des habitations ?