Intervention de Elisabeth Doineau

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les problèmes posés par l’application stricte de la directive-cadre sur l’eau, la DCE, adoptée par le Parlement européen le 23 octobre 2000.

En application de la DCE, les décisions préfectorales conduisent trop souvent à la destruction de sites, sans étude d’impact et, le plus souvent, sans avis des conseils départementaux.

Les retenues et réservoirs, les canaux et les biefs sont considérés comme zones humides selon la convention de Ramsar. Ils répondent également à la définition des zones humides dans la loi française. Pourtant, les opérations de continuité écologique se déroulent sans inventaire complet de la biodiversité de ces zones humides et, par conséquent, sans évaluation du bilan global et de l’impact sur les oiseaux, les amphibiens et les végétaux.

Par ailleurs, l’énergie hydroélectrique est la plus propre et la moins coûteuse des énergies renouvelables. Considérant que 90 % des sites déjà en place ne produisent pas à l’heure actuelle, il existe donc un potentiel de croissance important.

Dans une logique économique et écologique, il semble que l’équipement des sites existants serait préférable à la destruction de tous les ouvrages – moulins, forges, étangs, anciennes usines hydroélectriques ou barrages – au nom de la continuité écologique.

Madame la secrétaire d’État, pensez-vous faire évoluer les pratiques pour que l’ensemble du vivant aquatique soit pris en considération dans les opérations affectant le milieu ? Comment entendez-vous simplifier la conduite des projets hydroélectriques et garantir que les nécessaires mesures de protection écologique restent proportionnées aux impacts observés ?