Intervention de Jean-Pierre Vial

La qualité du système électrique français a toujours été reconnue. Néanmoins, la presse spécialisée a récemment souligné, fort pertinemment, sa fragilité en période de pointe et les risques de rupture qui apparaissent actuellement.

Cette situation revêt trois paradoxes.

Le premier est que le risque de rupture a augmenté, malgré une baisse de la consommation essentiellement due au déclin de l’industrie.

Le deuxième paradoxe est que ce risque continue d’augmenter en dépit de la mise en place de mécanismes de capacité d’effacement.

Le troisième paradoxe est que les solutions les plus rapides et efficaces à mettre en œuvre, d’un point de vue environnemental, restent marginales malgré les efforts réglementaires, d’une part, et ceux des consommateurs, notamment industriels, d’autre part.

À la sortie de l’hiver 2016, lors d’un déplacement sur un site industriel en Savoie, celui de la société Ferropem, le ministre de l’industrie s’était félicité du rôle joué par l’effacement dans le système électrique. Pourtant, deux ans plus tard, les objectifs sont très loin d’être atteints.

Tel est le cas, notamment, de l’objectif de 5 gigawatts d’effacement inscrit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. Le volume d’effacement, qui avait atteint 1 500 mégawatts en 2016, devrait diminuer en 2018 en conséquence de l’abaissement du budget à environ 20 millions d’euros. Or l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, a reconnu que, sans une rémunération comprise entre 30 000 et 60 000 euros par mégawatt et par an, l’objectif de la PPE ne pouvait pas être atteint, alors même que la redevance de capacité payée par les consommateurs, dont les industriels, engendrera une ressource globale de 1, 5 milliard d’euros.

Pour assurer sa sécurité d’approvisionnement, la France abandonne progressivement la seule solution économique et écologique disponible dans un délai court, au profit d’outils thermiques fortement émetteurs de CO2. Leurs émissions augmentent fortement, de plus d’un million de tonnes par an. Ce choix de la France se trouve, de surcroît, à contre-courant de celui de nos voisins européens, qui mobilisent un volume d’effacement largement supérieur. C’est aussi le cas des grands États américains, dont les politiques sont plus anciennes et plus volontaristes.

Lors de sa prise de fonctions, en septembre 2018, M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire a souligné à quel point, selon lui, l’écologie et l’économie pouvaient et devaient se conjuguer.

Le Gouvernement est-il prêt à répondre à l’appel des industriels, dont certains voient la mobilisation de l’effacement comme une question de survie économique ?