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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 3 mai 2011 à 22h30
Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne — Adoption d'une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission, amendements 3 4 5 6 7 8 9
Jean-Pierre Raffarin, président :Les amendements n° 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont retirés.
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Hoarau, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
Considérant que l’accord conclu en décembre 2009 à Genève par l’Union européenne avec les pays d’Amérique latine, et les accords de libre-échange conclus en mars 2010 par l’Union européenne avec la Colombie et le Pérou, d’une part, et avec les pays d’Amérique centrale, d’autre part, font courir un risque important à l’agriculture des régions ultrapériphériques françaises, si des garde-fous suffisants ne sont pas mis en place,
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
