Intervention de Claude Raynal

Quelles sont les intentions du Gouvernement à ce titre ?

Je voudrais revenir d’un mot sur le sujet de la taxe d’habitation, évoqué par notre collègue Charles Guené. Au-delà des inquiétudes que sa suppression suscite concernant les finances des collectivités locales, inquiétude que nous partageons tous sur ces travées, dans l’absolu, elle n’a de sens que si le financement de la mesure trouve son origine dans les fruits de la croissance. Sinon, cela reviendrait finalement à financer la suppression de cet impôt local, que 30 % des foyers ne payent pas aujourd’hui, par l’augmentation d’autres taxes qui, elles, seraient payées par tous, y compris les plus fragiles. Dans la période actuelle, ne doutons pas que, sur ce point, nos concitoyens seront extrêmement attentifs.

Enfin, les projets de fusion de métropoles/départements sur lesquels vous travaillez ne me semblent pas en résonance avec les craintes manifestées par les territoires périurbains et ruraux, inquiets à juste titre devant des disparités qui s’accroissent inexorablement. Je ne saurais trop donc vous conseiller de mettre fin à cette réflexion, monsieur le ministre.