Intervention de Jean-Marc Boyer

En effet, il n’est un secret pour personne que ses relations avec les collectivités territoriales ne sont pas au beau fixe.

Il n’est non plus un secret pour personne que nos collectivités font des efforts pour réduire leur déficit, ce qui n’est pas le cas de l’État.

Aussi, la Cour des comptes salue les efforts de gestion des collectivités locales, qui ont ralenti leurs dépenses en 2018. En outre, le niveau de leur épargne s’est redressé par rapport à celui de 2013.

Pour autant, monsieur le ministre, votre gouvernement continue à étrangler financièrement les collectivités, avec, notamment, la suppression de la taxe d’habitation.

D’ailleurs, vous n’avez toujours pas éclairci la question cruciale de la compensation du produit de cette taxe, qui représente 20 % des recettes de fonctionnement des communes et intercommunalités. Vous portez ainsi clairement atteinte à l’autonomie de nos collectivités. Vous amoindrissez le lien entre les contribuables et nos communes, que vous affaiblissez, particulièrement en milieu rural. Le découragement de nos maires en est le triste résultat.

Espérons que votre réforme prochaine de la fiscalité locale ne sera pas la grosse cerise sur le gâteau qui étouffera nos collectivités !

La mission « Relations avec les collectivités territoriales », dont nous discutons aujourd’hui, est révélatrice de votre soutien limité à nos collectivités locales.

Nous constatons tout d’abord une baisse des dotations de soutien à l’investissement du bloc communal. Par rapport à 2018, les autorisations d’engagement, à ce titre, sont en diminution de 45 millions d’euros.

En outre, même si les subventions d’investissement aux collectivités territoriales sont pérennisées en 2019, 40 millions d’euros de crédits prévus au titre de la défunte réserve parlementaire n’ont pas été redéployés en faveur de la DETR et de la DSIL. Aussi, je soutiens la position des rapporteurs spéciaux, qui veulent créer un prélèvement sur les recettes de l’État de 85 millions d’euros, afin de garantir une stabilité des dotations d’investissement du bloc communal.

Par ailleurs, on constate que le Gouvernement élargit les possibilités de financement de la DETR dans le cadre d’un contrat passé entre l’État et les collectivités territoriales. Attention à ne pas utiliser cette dotation pour financer toutes les politiques partenariales engagées par l’État ! Cela réduirait le soutien à des projets répondant à des besoins locaux identifiés en dehors de ce cadre.

Déjà, face à un manque cruel de financement, nos élus locaux demandent la mise en place d’une dotation parlementaire pour accompagner leurs projets communaux et associatifs, alors qu’il existe une dotation ministérielle.