Intervention de Claude Raynal

Cet amendement vise à corriger les problèmes de quorum qui se posent quelquefois au sein du comité des finances locales, le CFL, du côté des parlementaires et des représentants de l’État. Il arrive en effet que certains maires ou présidents d’exécutif local ne puissent assister au CFL.

L’amendement tend, d’une part, à prévoir des remplaçants et, d’autre part, en cas de vacance définitive d’un siège appartenant à un membre élu du Comité, à autoriser l’association nationale d’élus locaux représentative à désigner un nouveau membre jusqu’aux élections suivantes.