Intervention de Claude Raynal

Mon cher collègue, votre amendement n’a pas paru suffisamment ciblé à la commission, notamment parce qu’il ne comporte aucun seuil démographique.

Il existe aujourd’hui un projet de commune nouvelle à proximité de Tourcoing – je ne cite pas Tourcoing pour le plaisir de citer cette ville, mais parce qu’il s’agit du projet le plus important en termes de taille, à savoir 150 000 habitants. Une paille !

En l’occurrence, le coût de votre amendement pourrait se révéler extrêmement important et ne plus correspondre à l’esprit même du dispositif que vous proposez et qui vise à venir en aide aux petites communes rurales.

Par ailleurs, nous débattons ici du projet de loi de finances pour 2019, et je ne suis pas sûr que beaucoup de projets de communes nouvelles sortiront en 2019, c’est-à-dire juste avant 2020…

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, dont elle comprend l’esprit.