Intervention de Claude Raynal

Pour la répartition de la DGF, on utilise la population DGF, laquelle correspond à la population INSEE majorée d’un habitant par résidence secondaire et par place de caravane. Cette majoration est portée à deux habitants pour les communes éligibles, l’année précédente, à la DSU ou à la DSR fraction bourg-centre.

L’Assemblée nationale a déjà décidé de majorer cette majoration d’un demi-habitant par résidence secondaire, sous certaines conditions de potentiel fiscal, comme vous l’avez souligné.

Vos amendements, mon cher collègue, visent en quelque sorte à majorer la majoration de la majoration – c’est un peu sans fin… – en ajoutant encore un habitant aux deux déjà prévus.

L’amendement n° II-672 rectifié tend, de plus, à assouplir la condition de potentiel fiscal.

L’adoption de ces amendements accorderait un avantage excessif aux communes touristiques. Les lois de finances ont introduit en 2017 et en 2018, et il en va de même aujourd’hui pour 2019, d’autres dispositions très favorables à ces communes. Il ne semble pas nécessaire à la commission d’aller plus loin.

On rappelle toujours les charges supplémentaires des communes touristiques, on rappelle moins souvent leurs recettes, que beaucoup de communes non touristiques aimeraient avoir…

La commission est donc défavorable à ces deux amendements.