Intervention de Charles Guené

Je rejoins la position de M. Delcros, qui a fort bien résumé la situation : tout ce qui est excessif est insignifiant.

La contribution au redressement des finances publiques a été basée sur les recettes. Si elle entame l’ensemble de la DGF, c’est que nous sommes en présence de communes qui dépassent la norme. Comme cela vient d’être expliqué, restituer de la DGF, ce serait rompre l’égalité et condamner l’équité entre collectivités locales.

Un effort a déjà été fait concernant la dotation d’intercommunalité, par le rétablissement fictif, de manière forfaitaire, d’une DGF négative. C’est déjà un grand pas. Il ne paraît pas raisonnable d’aller au-delà.