Intervention de Charles Guené

Vous savez, ma chère collègue, combien nous sommes sensibles à votre pédagogie. Nous avons d’ailleurs adopté un amendement d’inspiration proche en première partie, qui visait à retraiter certaines recettes du montant des recettes réelles de fonctionnement prises en compte pour le calcul de la minoration des variables d’ajustement.

Le présent amendement vise donc à exclure le montant de la dotation individuelle versée par les communes de la MGP, la métropole du Grand Paris, au FCCT, le fonds de compensation des charges territoriales dans le calcul de leurs recettes réelles de fonctionnement.

On comprend la logique d’une telle proposition. Néanmoins, son adoption aurait un impact sur le montant de la dotation forfaitaire des communes n’appartenant pas à la MGP, incidence que nous ne sommes pas en mesure d’évaluer. Nous aimerions donc avoir l’avis du Gouvernement en la matière avant d’émettre un avis définitif.