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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 3 mai 2011 à 22h30
Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne — Adoption d'une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission, amendement 4
Jean-Pierre Raffarin, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L’amendement n° 4, présenté par MM. Detcheverry et Collin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Considérant que les pays et territoires d’outre-mer français sont insuffisamment pris en compte et parfois oubliés lors de la négociation des accords commerciaux avec leurs pays riverains,
Cet amendement a été précédemment retiré.
L’amendement n° 5, présenté par MM. Detcheverry et Collin, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
et des pays et territoires d’outre-mer
Cet amendement a été précédemment retiré.
L’amendement n° 6, présenté par MM. Detcheverry et Collin, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
et le Canada
Cet amendement a été précédemment retiré.
L’amendement n° 2, présenté par Mme Hoarau, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
, en abondant en conséquence, par le budget de l’Union européenne, l’enveloppe du programme d’options spécifiques à l’éloignement et l’insularité (POSEI).
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
