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Intervention de Claude Raynal
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79
Claude Raynal :La commission comprend parfaitement la philosophie de cet amendement, dont l’adoption permettrait de résoudre un problème limité, lié à un « trou dans la raquette », pour ainsi dire, s’agissant des garanties dont ont bénéficié ces EPCI créés ex nihilo au 1er janvier 2017.
