Intervention de Claude Raynal

… mais je saurai résister : la commission des finances a émis un avis plutôt défavorable sur cet amendement. La question posée est une vraie question, mais la réponse apportée n’est pas tout à fait satisfaisante.

La disposition proposée peut être comprise en se référant à ce qui s’est passé en 2017 lorsqu’on a regroupé des intercommunalités, parfois contre leur volonté : ces regroupements se sont traduits par des demandes adressées aux préfets par des communes souhaitant reprendre des compétences parce que, tout simplement, celles-ci ne pouvaient plus être assumées par la nouvelle intercommunalité.

On peut certes discuter la proposition présentée par M. Hervé sur la forme, mais, dans ce cas très précis, elle a tout son sens.

Le problème réside dans le caractère général du texte de l’amendement : à tout moment, une commune qui quitterait son intercommunalité se verrait garantir des dotations au détriment de cette dernière. Ce n’est pas possible, mes chers collègues !

Avis défavorable, donc.